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Marques déposées par l'association étrangère AUTOMOBILE CLUB ACTION +
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l'Automobiliste
Marque expirée - Marque en non vigueur

l'Automobiliste
AUTOMOBILE CLUB ACTION +, Association de droit local, régie par les articles 21 à 79 du code civil local

Numéro de dépôt :
98764183
Date de dépôt :
10/12/1998
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/11/2018

Présentation de la marque l'Automobiliste

Déposée le 10 décembre 1998 par l'association étrangère AUTOMOBILE CLUB ACTION + auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « l'Automobiliste »

Le déposant est l'association étrangère AUTOMOBILE CLUB ACTION + domicilié(e) 5, avenue de la Paix - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 641 871 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AUTOMOBILE CLUB ACTION+ domicilié(e) 5, AVENUE DE LA PAIX - 67000 - STRASBOURG - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque l'Automobiliste est expirée depuis le 20 novembre 2018.

AUTOMOBILE CLUB ACTION + a également déposé les autres marques suivantes : AUTOMOBILE CLUB ACTION + , AC AUTOMOBILE CLUB PREVENTION SIFA , AUTOMOBILE CLUB ACTION PLUS , AC AUTOMOBILE Club


AUTOMOBILE CLUB ACTION +, Association de droit local, régie par les articles 21 à 79 du code civil local - 5, avenue de la Paix - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 775641871


AUTOMOBILE CLUB ACTION+ - 5, AVENUE DE LA PAIX - 67000 - STRASBOURG - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-22

Inscription le 20 novembre 2008 - Transmission totale de propriété n°492170 - Publication au BOPI 2008-11-20

Publication - Publication le 22 janv. 1999 au BOPI 1999-04

Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2008 n°2390155 - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2008-11-20

Inscription le 3 mars 2010 - Changement de dénomination n°518042 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-03-03

Inscription le 21 avril 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°698643 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-04-21

. édition de livres . édition de revues.